Mentions légales

Crédits

Dénomination : Bordeaux En Primeurs SAS
Siège social : 183 Quai de Brazza 33100 Bordeaux
N° immatriculation RCS : 838 608 438 BORDEAUX
N° TVA intracommunautaire : FR55 838 608 438
Capital social : 50 000, Euros
Représentant légal : Carole Portannier

Directeur de la publication : Carole Portannier

Charte de données personnelles

1. Introduction

La présente charte a pour objet d’informer les utilisateurs du site web et mobile bordeauxenprimeurs.com des moyens mis en œuvre pour collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société BORDEAUX EN PRIMEURS, Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 183 Quai de Brazza, 33 100 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, sous le n°838 608 438.

Le Charte peut être modifiée à tout moment par l'Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Editeur ont été déclarés auprès de la CNIL.

2. Usage des données

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site Bordeauxenprimeurs.com font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

- La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation;

- Le traitement des commandes, de la facturation et de la livraison des clients;

- La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services;

- L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services;

- L’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne;

- La gestion des avis et des sondages des Utilisateurs sur des Services ou contenus du Site et des Applications;

- L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l'Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services.

L’Editeur offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire aux newsletters liées à la marque Bordeaux En Primeurs qu’il propose dans le respect des dispositions de la Loi applicable. Ce Service permet aux Utilisateurs :

- De recevoir l’actualité et les dernières nouvelles publiées sur le Site;

L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée.

Lors de la collecte des Données, l’utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics:

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Données transférées à des tiers:

Les Données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur être utilisées par l'Editeur, ses sous-traitants, ses affiliés et/ou par ses partenaires commerciaux: Le personnel de l'Editeur, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de l'Editeur auront accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications.

3. Sécurité

BordeauxEnPrimeurs.com met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité les Données Personnelles des utilisateurs et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Les Données Personnelles sont conservées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48 adoptée par la CNIL.

Il est toutefois de la responsabilité des utilisateurs de s’assurer que l'ordinateur qui est utilisé est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus. L’utilisateur est informé du fait que, sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses etc), il court le risque que les données et les mots de passe utilisés pour protéger les données peuvent être divulgués à des tiers non autorisés.

4. Durée de conservation des données

Les données sont stockées chez l'hébergeur du site http://www.bordeauxenprimeurs.com, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

5. Droit d'accès et de rectification

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données en adressant une demande par e-mail à l'adresse contact@bordeauxenprimeurs.com ou par courrier au 183 quai de Brazza, 33000 Bordeaux. http://www.bordeauxenprimeurs.com a, comme il se doit, déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 1871984.

Conception et production :

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